Jacquin Maruani Avocats
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des baux commerciaux
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Gazette du Palais : Chronique de jurisprudence de fixation des indemnités d’éviction
L’article L. 145-14 du Code de commerce instaure dans sa rédaction une présomption, pour le locataire évincé, de perte de son fonds de commerce.
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Gazette du Palais : Le jour sans fin du bailleur de centre commercial
L’obligation du bailleur de centre commercial, relative au maintien d’un environnement commercial favorable, connaît-elle des évolutions marquantes ? A l’aune de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des juridictions du fond, il apparaît nécessaire de faire le point sur la question.
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Argus de l’Enseigne : Le maintien d’un environnement commercial favorable n’incombe pas aux bailleurs de centres commerciaux
En vingt-cinq ans, la jurisprudence portant sur la responsabilité des bailleurs en matière de commercialité a pris cinq virages, note le rédacteur dans cette remarquable somme sur une question qui, à l’heure des vaches maigres, prend une acuité particulière. Reste qu’au point où nous en sommes, nous voilà revenu en quelque sorte à la case […]
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