Jacquin Maruani Avocats
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des baux commerciaux
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Gazette du Palais : Ubu roi n’est pas mort
Le preneur va bénéficier d’une rente de situation en cours de bail mais également d’une surindemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement.
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Argus de l’Enseigne : Droit de repentir : attention au départ !
En matière de bail commercial, lorsqu’un bailleur refuse le renouvellement du bail à son locataire, il doit, en principe, lui verser une indemnité d’éviction. Or, une telle indemnité peut s’élever à un montant auquel le bailleur ne s’attendait peut-être pas. Dans ces conditions, le texte prévoit une porte de sortie en donnant la possibilité au […]
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Gazette du Palais : L’indemnisation du locataire réinstallé en cours de procédure d’éviction : quand comparaison doit rimer avec raison
Il semble que la Cour de cassation ait souhaité, par un arrêt de sa troisième chambre civile du 13 octobre 2021, mettre un terme à ces divergences en adoptant une position de principe qui a le mérite de la clarté.
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