Jacquin Maruani Avocats
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des baux commerciaux
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Gazette du Palais : Immobilier tertiaire et réduction d’énergie : une réalité de demain
Il en résulte, d’une part, de nouvelles obligations juridiques pour les parties générant un champ de négociation important entre bailleurs et preneurs et, d’autre part, de nouvelles obligations juridiques pour les rédacteurs de baux commerciaux.
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Argus de l’Enseigne : Gare aux bailleurs qui délivrent congé à leur preneur
La dépollution d’un site peut s’avérer très onéreuse pour l’exploitant, qui accepte au final d’en assumer les conséquences, lors de son départ.
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Argus de l’Enseigne : La force obligatoire des contrats et la force majeure à l’épreuve des vents Force 12
La tempête sanitaire et la force majeure qui en découle n’exonèrent pas les preneurs de l’obligation de paiement de leurs loyers. Les juges le rappellent, les contrats doivent être exécutés de bonne foi.
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