Jacquin Maruani Avocats
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des baux commerciaux
-
Gazette du Palais : le loyer entre liberté et contrainte
La méthode de fixation judiciaire des loyers de renouvellement des baux commerciaux présente un risque certain. Aussi importe-t-il d'attirer l'attention des praticiens sur la nécessité d'encadrer les modalités de fixation des loyers afin d'éviter un déséquilibre significatif dans la détermination du prix lors du renouvellement.
Découvrir -
Gazette du Palais – « Chronique de jurisprudence de fixation des indemnités d’éviction. »
Le dernier arrêt, daté du 14 juin 2017, est l'occasion pour la cour parisienne de préciser que l'indemnité d'éviction d'une école qui s'est transférée dans des locaux équivalents en cours de procédure, sans perte conséquente de clientèle, ne doit porter que sur les indemnités accessoires, d'un commun accord entre les parties.
Découvrir -
Argus de l’Enseigne – « Avenue Montaigne : la Cour d’Appel de Paris déplafonne le loyer de Féraud. Une affaire d’éviction entre 4,7 et 9,1 millions ! »
Dans un arrêt rendu le 7 juin 2017, la Cour d'Appel de Paris a eu l'occasion de se prononcer sur les motifs de déplafonnement intervenus sur l'avenue Montaigne, dans le cadre de la détermination de la valeur vénale du droit au bail constituant dans l'espèce étudiée, le montant de l'indemnité principale d'éviction auquel pouvait prétendre un locataire.
Découvrir