Jacquin Maruani Avocats
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des baux commerciaux
-
Gazette du Palais : Chronique de jurisprudence de fixation des indemnités d’éviction
Dans ces deux arrêts, il a été retenu une perte du fonds de commerce comme assiette de calcul du préjudice au titre de l’indemnité principale d’éviction, alors que le preneur, dans la première espèce, s’était réinstallé, en cours de procédure, dans d’autres locaux et que le bailleur, dans la deuxième espèce, ne rapportait pas la […]
Découvrir -
Gazette du Palais : Second confinement : les nouvelles mesures de protection des preneurs à bail commercial face à la crise sanitaire
D. n°2020-1766, 30 déc. 2020, relatif aux bénéficiaires des dispositions de l’article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et portant sur les loyers et charges locatives : JO, 31 déc. 2020.
Découvrir -
Argus de l’Enseigne : La Covid-19 à l’épreuve du droit
Horrible année pour les acteurs du commerce et de l’immobilier de commerce. Impactés lourdement par le premier confinement et les tensions nées de cette situation inédite, certains avaient cru apercevoir une lueur d’espoir avec l’été et la reprise soutenue de la consommation. Le second confinement est venu balayer tous les efforts engagés de part et […]
Découvrir