Fonds d’investissements immobiliers

Le cabinet conseille et accompagne les fonds d’investissement dans le cadre de l’acquisition et/ou la vente de biens immobiliers, et dans la gestion et l’optimisation de leurs portefeuilles. À cette fin, il est capable de constituer une équipe composée d’avocats spécialisés en droit de l’urbanisme, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle ou encore en droit social.

Le cabinet participe à la mise en place de “data room” pour permettre aux potentiels acquéreurs qui auront préalablement signé des actes de confidentialité des données d’analyser la documentation juridique et répondre à leur question.

Si le cabinet intervient côté acquéreur, le cabinet procédera à l’analyse de cette documentation et établira un rapport d’audit mettant en lumière les risques identifiés en vue d’établir ou confirmer une offre d’acquisition.

Une fois l’offre acceptée, le cabinet continue son accompagnement dans le cadre de la rédaction des actes en collaboration étroite avec le(s) notaire(s) permettant l’aboutissement de la vente ou de l’achat, puis des baux commerciaux, civils, d’habitation ou encore professionnels qui seraient à mettre en place.

En cas de projets de rénovation d’actifs, le cabinet dispose également des compétences nécessaires pour procéder aux évictions nécessaires et préalables à l’obtention des autorisations administratives et autres nécessaires à la réalisation des travaux de restructuration de l’actif.

Le cabinet sera votre partenaire juridique pour mettre en place une stratégie visant à optimiser votre patrimoine immobilier.

Le cabinet accompagne les fonds d’investissement dans l’acquisition, la gestion et l’optimisation de leur patrimoine immobilier, avec un soutien juridique complet.

Assistance dans la négociation et la rédaction des contrats de baux commerciaux, de baux en l’état futur d’achèvement (BEFA), et de leurs annexes obligatoires.
Accompagnement dans toutes opérations immobilières en vue d’optimiser la valorisation d’actif (acquisition, vente, restructuration, choix de gestionnaire, etc.).
Assistance du vendeur, de l’acquéreur ou du bailleur dans la négociation et la rédaction des actes.
Assistance et représentation du bailleur ou du preneur dans le cadre de procédures judiciaires devant le Juge des Loyers commerciaux ou devant un tribunal arbitral ou judiciaire.
Assistance et représentation du bailleur ou du preneur dans le cadre de procédures judiciaires en fixation des indemnités d’éviction et d’occupation.
Assistance du bailleur ou du preneur pour toute question relative à l’exécution du bail (charges, impayés, travaux, sous-location, location-gérance, indexation, déspécialisation, etc.) ou à sa résiliation, etc.
Action en recouvrement de loyers et de charges impayés – Procédure en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire – Procédure en opposition à commandement – Procédure en résiliation judiciaire – Procédure collective, etc. (en demande comme en défense).
Référé préventif – Référé expertise.
Assistance à la négociation et à la rédaction de toute convention commerciale – Action en recouvrement de loyers et de charges impayés – Procédure en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire ou en opposition à commandement – Procédure en résiliation judiciaire que ce soit en demande ou en défense – Action en requalification.
Mise en place avec le client de la stratégie la plus adaptée à ses objectifs – Constitution de partenariat avec des cabinets spécialisés en droit de l’urbanisme, en droit fiscal ou encore en droit de la propriété intellectuelle.
Mise en place et suivi de procédures participatives et de processus collaboratif.

Accompagnement du vendeur ou de l’acquéreur depuis la rédaction de l’offre d’intérêt (“LOI”) jusqu’à la signature des actes – Mise en place d’une équipe en fonction des besoins de l’opération (avocats spécialisés en droit de l’urbanisme, en droit fiscal, ou encore en droit de la propriété intellectuelle).
Actions judiciaires (référé préventif, vices du consentement, vente forcée, indemnité d’immobilisation, droit de préférence).
Accompagnement du propriétaire dans la rédaction de projets de résolutions, assistance lors d’assemblées générales de copropriété – Contentieux de la copropriété en lien avec le bail commercial.
Accompagnement des clients dans le suivi des procédures de médiation et/ou de conciliation conventionnelle ou judiciaire en matière de droit des baux, de la copropriété ou des procédures collectives.