Jacquin Maruani Avocats
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des baux commerciaux
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Gazette du Palais : Indemnité d’éviction : la nécessaire actualisation de la valeur du droit au bail
“S’agissant de réparer la perte du droit au bail, il faut prendre en compte, pour évaluer ce droit, les clauses et conditions contenues dans le bail.”
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Gazette du Palais : Ubu roi n’est pas mort
Le preneur va bénéficier d’une rente de situation en cours de bail mais également d’une surindemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement.
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Argus de l’Enseigne : Droit de repentir : attention au départ !
En matière de bail commercial, lorsqu’un bailleur refuse le renouvellement du bail à son locataire, il doit, en principe, lui verser une indemnité d’éviction. Or, une telle indemnité peut s’élever à un montant auquel le bailleur ne s’attendait peut-être pas. Dans ces conditions, le texte prévoit une porte de sortie en donnant la possibilité au […]
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