Jacquin Maruani Avocats
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Gazette du Palais : De la propriété commerciale à Monaco : si proche et si loin de la France !
Le texte fondateur en la matière a été adopté par le “Rocher” à la sortie du second conflit mondial ; il s’inspirait d’ailleurs fortement de la loi française du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage […]
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Argus de l’Enseigne : Contractualisation de l’obligation de performance énergétique : LE MARIAGE FORCE
Mais l’obligation d’atteindre les objectifs de performance énergétique est pour sa part certaine – avec sanctions à la clé.
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Gazette du Palais : La méthode hôtelière actualisée : peut mieux faire !
La méthode actualisée de fixation du loyer du bail renouvelé en matière d’hôtels pose diverses difficultés au regard des critères retenus par la Compagnie des experts en immobilier commercial et d’entreprise (CEICE), qu’il conviendrait d’adapter pour tenir compte de la réalité du marché. Apparue en 2016, cette méthode actualisée soulève différentes problématiques quant aux critères […]
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