Ressources
Pour vous informer et vous accompagner au quotidien dans votre pratique.
Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) est un indice publié par l’INSEE sur la base duquel le loyer des baux commerciaux est indexé ou révisé. Il s’agit d’un panier d’indices composé de l’évolution des prix à la consommation, du coût de la construction et du chiffre d’affaires du commerce de détail.
Indice du Coût de la Construction (ICC)
L’Indice du Coût de la Construction (ICC) est un indice publié par l’INSEE sur la base duquel le loyer des baux commerciaux est indexé. Il s’agit de l’indice basé sur l’évolution des coûts de construction des bâtiments.
Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT)
L’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) est un indice publié par l’INSEE sur la base duquel le loyer des baux commerciaux est indexé pour des activités tertiaires. Il s’agit d’un panier d’indices composé de l’évolution des prix à la consommation, des coûts de construction et des services.
Indice de Référence des Loyers (IRL)
L’Indice de Référence des Loyers (IRL) est un indice publié par l’INSEE permettant d’indexer le loyer des baux d’habitation. Il est composé en fonction de l’évolution des prix à la consommation.
Cadastre
Le cadastre est un registre public qui recense et décrit les propriétés foncières d’un territoire. Il permet d’identifier les parcelles, de consulter leur géométrie, et de fournir des informations utiles pour la fiscalité, l’urbanisme ou les transactions immobilières.
Législation et jurisprudence
Légifrance est le site officiel du gouvernement français qui met à disposition le texte des lois, décrets, et autres actes législatifs et réglementaires. Il permet de consulter la législation en vigueur, ainsi que les décisions de justice et les conventions collectives.
Bodacc
Le site bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : créations, immatriculations, ventes et cessions, procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel, modifications, radiations et dépôt des comptes.
SIRENE
Le site SIRENE permet de consulter et de rechercher des informations sur les entreprises et établissements en France. Il regroupe les données officielles issues du répertoire national des entreprises, telles que leur identifiant (SIREN), leur activité, leur localisation et leur statut juridique.
Infogreffe
Infogreffe est le site officiel des greffes des tribunaux de commerce en France. Il permet de consulter et d’obtenir des informations légales et financières sur les entreprises, comme les bilans, les statuts, les actes officiels ou les décisions judiciaires concernant les sociétés.