Enseignes

Le cabinet accompagne et conseille les enseignes nationales ou internationales tous secteurs confondus : hôtellerie, restauration, alimentation générale, équipement de la personne et de la maison, bijouterie, secteur pharmaceutique, secteur des activités tertiaires, établissements médicaux, activités culturelles (cinémas, théâtres, librairies) et sportives, résidences de tourisme, résidences étudiantes etc.
Il intervient tant en conseil, que ce soit côté bailleur ou encore côté preneur pour la négociation et la rédaction des baux et des conventions locatives ou la cession de baux, de fonds de commerce ou de titres, qu’en contentieux (fixation du loyer, éviction, application du statut, etc.).

Le cabinet accompagne les enseignes nationales et internationales dans la négociation, la rédaction de baux et le contentieux immobilier, tous secteurs confondus.

Assistance dans la négociation et la rédaction des contrats de baux commerciaux, de baux en l’état futur d’achèvement (BEFA), et de leurs annexes obligatoires.
Accompagnement dans toutes opérations immobilières en vue d’optimiser la valorisation d’actif (acquisition, vente, restructuration, choix de gestionnaire, etc.).
Assistance du vendeur, de l’acquéreur ou du bailleur dans la négociation et la rédaction des actes.
Assistance et représentation du bailleur ou du preneur dans le cadre de procédures judiciaires devant le Juge des Loyers commerciaux ou devant un tribunal arbitral ou judiciaire.
Assistance et représentation du bailleur ou du preneur dans le cadre de procédures judiciaires en fixation des indemnités d’éviction et d’occupation.
Assistance du bailleur ou du preneur pour toute question relative à l’exécution du bail (charges, impayés, travaux, sous-location, location-gérance, indexation, déspécialisation, etc.) ou à sa résiliation, etc.
Action en recouvrement de loyers et de charges impayés – Procédure en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire – Procédure en opposition à commandement – Procédure en résiliation judiciaire – Procédure collective, etc. (en demande comme en défense).
Assistance à la négociation et à la rédaction de toute convention commerciale – Action en recouvrement de loyers et de charges impayés – Procédure en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire ou en opposition à commandement – Procédure en résiliation judiciaire que ce soit en demande ou en défense – Action en requalification.
Mise en place avec le client de la stratégie la plus adaptée à ses objectifs – Constitution de partenariat avec des cabinets spécialisés en droit de l’urbanisme, en droit fiscal ou encore en droit de la propriété intellectuelle.
Mise en place et suivi de procédures d’arbitrage en droit des baux.
Mise en place et suivi de procédures participatives et de processus collaboratif.
Accompagnement dans la négociation et la rédaction des actes.
Accompagnement dans toutes opérations immobilières (acquisition, vente, restructuration, changement de gestionnaire, vente à la découpe) – mise en place d’une équipe en fonction des besoins de l’opération (avocats spécialisés en droit de l’urbanisme, en droit fiscal, ou encore en droit de la propriété intellectuelle).
Action en recouvrement de loyers et de charges impayés – Procédure en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire – Procédure en résiliation judiciaire.
Accompagnement du vendeur ou de l’acquéreur depuis la rédaction de l’offre d’intérêt (“LOI”) jusqu’à la signature des actes – Mise en place d’une équipe en fonction des besoins de l’opération (avocats spécialisés en droit de l’urbanisme, en droit fiscal, ou encore en droit de la propriété intellectuelle).
Actions judiciaires (référé préventif, vices du consentement, vente forcée, indemnité d’immobilisation, droit de préférence).
Accompagnement du propriétaire dans la rédaction de projets de résolutions, assistance lors d’assemblées générales de copropriété – Contentieux de la copropriété en lien avec le bail commercial.
Accompagnement des clients dans le suivi des procédures de médiation et/ou de conciliation conventionnelle ou judiciaire en matière de droit des baux, de la copropriété ou des procédures collectives.