Le droit des baux civils, professionnels et d’habitation englobe un large éventail de situations auxquelles propriétaires et locataires peuvent être confrontés. La location d’un bien, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un bureau, ou d’un local professionnel, est une démarche engageante. C’est pourquoi le cabinet vous offre un accompagnement complet et adapté à votre situation, pour que vous puissiez aborder chaque étape de la vie de votre bail en toute tranquillité. Le cabinet intervient dès la rédaction du bail, en veillant à intégrer des clauses protectrices et claires pour prévenir les litiges futurs. Vous pourrez compter sur notre expertise pour vous informer sur vos droits et obligations, qu’il s’agisse du paiement des loyers, de l’exécution des travaux ou des règles en matière de répartition des charges. En cas de conflit, le cabinet vous assiste dans la recherche de solutions amiables, et est compétent pour engager les procédures judiciaires nécessaires à la défense de vos intérêts. Le cabinet place votre satisfaction au cœur de sa mission. Que vous soyez un particulier, un professionnel, ou un investisseur, le cabinet vous apporte des réponses concrètes et des conseils stratégiques dans la gestion de vos contrats et/ou de vos litiges, de manière efficace. Par notre intervention, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure et d’une véritable expertise juridique à chaque étape de votre projet.
Votre besoin, notre expertise :
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Accompagnement dans la négociation et la rédaction des actes.
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Accompagnement dans toutes opérations immobilières (acquisition, vente, restructuration, changement de gestionnaire, vente à la découpe) – mise en place d’une équipe en fonction des besoins de l’opération (avocats spécialisés en droit de l’urbanisme, en droit fiscal, ou encore en droit de la propriété intellectuelle).
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Action en recouvrement de loyers et de charges impayés – Procédure en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire – Procédure en résiliation judiciaire.
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Mise en place et suivi de procédures participatives et de processus collaboratif.
Cas traités :
- Pour un propriétaire d’un ensemble immobilier en région parisienne, accompagnement et assistance dans la négociation et la rédaction de baux professionnels pour l’installation d’un site dédié aux disciplines médicales et paramédicales.
- Pour un family office, accompagnement du client dans le cadre d’un processus de vente à la découpe d’un immeuble situé à Paris : analyse des conditions d’application de la loi en fonction de la nature des locataires, établissement d’un rétroplanning de l’opération, rédaction des notifications aux occupants dans les délais légaux, coordination avec l’étude notariale en charge des actes de cession jusqu’à la vente de l’ensemble des lots, etc.
- Pour des particuliers, rédaction de conventions de mise à disposition soumis au droit commun des contrats et non soumis au statut des baux commerciaux tels que des emplacements de stationnement, des antennes relais, etc.
- Pour un family office, éviction de l’ensemble des occupants d’un immeuble parisien, en vue de sa restructuration puis de sa revente.