Audit de baux

31 octobre 2016

Lors d’acquisition d’immeubles, de sites immobiliers ou encore de portefeuille immobilier, nous intervenons régulièrement pour analyser les clauses et conditions des baux commerciaux en cours. Notre mission est alors d’identifier notamment les risques financiers (que se soit au titre des charges, de l’indexation du loyer éventuelle ….), les risques juridiques et en particulier les échéances […]

En cours de bail, le preneur peut avoir l’intention de céder son droit au bail ou son fonds de commerce qu’il exploite dans les locaux donnés à bail. Afin de faire aboutir ces opérations dans le respect de la réglementation applicable et de vous sécuriser, nous vous accompagnons de la négociation à la signature des […]

22 juin 2016

En cours de bail, l’une ou l’autre partie au bail a la possibilité de formuler une demande de révision du loyer à condition qu’une période de 3 années soit échue depuis la dernière fixation du loyer ou peut encore faire délivrer un congé à l’une des périodes triennales du bail et sous certaines conditions. A […]

1 janvier 2016

En fonction de vos besoins, nous vous assistons et vous conseillons dès la négociation jusqu’à la signature des contrats de vos baux commerciaux, de vos baux dérogatoires et /ou de vos conventions d’occupation précaire. A l’expiration contractuelle de votre bail commercial, nous nous chargeons de la négociation et de la rédaction de vos actes de […]