Le droit de la vente immobilière et le droit de la copropriété sont complexes, souvent source d’enjeux financiers et personnels importants. La mission du cabinet est d’accompagner ses clients tout au long du processus, que vous soyez vendeur, acheteur, copropriétaire, ou syndic, en vous offrant une expertise complète et des conseils personnalisés pour sécuriser vos opérations. Dans le cadre de la vente immobilière, le cabinet intervient dès la phase de négociation pour rédiger et examiner les compromis et actes de vente, en veillant à protéger vos intérêts et à clarifier les responsabilités de chaque partie. Le cabinet vous assiste également dans le cadre de litiges potentiels, tels que les vices cachés, le non-respect des clauses contractuelles ou les différends relatifs au prix de vente. L’objectif est de vous permettre de mener à bien vos transactions immobilières dans les meilleures conditions. En matière de copropriété, le cabinet vous accompagne dans la gestion des problématiques courantes telles que les assemblées générales, la répartition des charges, les travaux ou encore les conflits entre copropriétaires. Il intervient également en cas de litige, que ce soit pour des troubles de voisinage, des travaux non autorisés, ou des impayés de charges. Notre expertise vous permet de bénéficier d’un accompagnement juridique rigoureux et d’une écoute attentive à chacune de vos préoccupations. Le cabinet met tout en œuvre pour sécuriser vos opérations immobilières et vous aider à gérer sereinement votre patrimoine.
Votre besoin, notre expertise :
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Accompagnement du vendeur ou de l’acquéreur depuis la rédaction de l’offre d’intérêt (“LOI”) jusqu’à la signature des actes – Mise en place d’une équipe en fonction des besoins de l’opération (avocats spécialisés en droit de l’urbanisme, en droit fiscal, ou encore en droit de la propriété intellectuelle).
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Actions judiciaires (référé préventif, vices du consentement, vente forcée, indemnité d’immobilisation, droit de préférence).
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Accompagnement du propriétaire dans la rédaction de projets de résolutions, assistance lors d’assemblées générales de copropriété – Contentieux de la copropriété en lien avec le bail commercial.
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Mise en place et suivi de procédures participatives et de processus collaboratif.
Cas traités :
- Pour un fonds d’investissement immobilier, réalisation d’un audit des baux de la data room mise en place par le notaire en charge de la cession d’un ensemble immobilier mixte – commerces, bureaux et habitations – situé dans le 9ᵉ arrondissement de Paris en vue de son acquisition pour la restructuration et l’optimisation d’un retour sur investissement.
- Dans le cadre d’une opération d’acquisition d’un ensemble immobilier à Nice sur la Promenade des Anglais, assistance du propriétaire pour l’audit juridique dans le cadre d’une scission destinée à retirer un bâtiment d’une copropriété pour qu’il devienne juridiquement autonome.
- Pour un propriétaire monégasque, assistance pour la rédaction d’une réponse à appel d’offres concernant l’acquisition d’un bien immobilier commercial situé dans le Carré d’Or avec la rédaction de propositions de modification des clauses et conditions du projet de promesse et de l’acte réitératif joints à l’offre.