Certains auteurs, et non des moindres, ont cru pouvoir affirmer que la situation d’urgence sanitaire dans laquelle nous nous trouvons actuellement serait de nature à justifier que soit invoquée par les locataires commerçants la force majeure, pour suspendre le paiement du loyer tant que la crise durera, voire leur non-paiement et ce au mépris de la force exécutoire du contrat.

Malgré l’émotion actuelle créée légitimement par la pandémie du covid-19, il convient de raison garder et de ne pas céder à l’hybris virale du moment, et à cet effet d’en revenir aux principes fondamentaux du droit.


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André Jacquin

André Jacquin

Publications

24 avril 2020

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