L'inflation des textes législatifs récents, difficilement compréhensibles, et de l'ordre public virtuel mettent à l'évidence le rédacteur de baux commerciaux dans un état de spleen, tiraillé en permanence entre son désir de créativité et l'impératif de sécurité juridique.

“La vision par le législateur de l’antagonisme de certains intérêts des parties à un bail commercial occulte l’existence d’intérêts convergents.”


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André Jacquin

Non classifié(e), Publications

29 novembre 2019

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