Le maintien par le bailleur d'un environnement commercial favorable relève d'une obligation de moyens.

L’obligation du bailleur de centre commercial, relative au maintien d’un environnement commercial favorable, connaît-elle des évolutions marquantes ? A l’aune de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des juridictions du fond, il apparaît nécessaire de faire le point sur la question.


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André Jacquin

Publications

23 mars 2020

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