L'appréciation du loyer du bail renouvelé en matière d'hôtels se dispense ainsi d'une appréciation in concreto de la valeur locative.

La méthode actualisée de fixation du loyer du bail renouvelé en matière d’hôtels pose diverses difficultés au regard des critères retenus par la Compagnie des experts en immobilier commercial et d’entreprise (CEICE), qu’il conviendrait d’adapter pour tenir compte de la réalité du marché. Apparue en 2016, cette méthode actualisée soulève différentes problématiques quant aux critères d’évaluation proposés, imposant une évaluation virtuelle de ces loyers. Il semble donc nécessaire d’y apporter des adaptations pour la rendre plus concrète.


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André Jacquin

Publications

15 mars 2023

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