Droit de la copropriété / AFUL / ASL
Nous intervenons dans le cadre de l’ensemble de l’activité de conseil en matière de copropriété (répartition des charges, mitoyenneté, fonctionnement du syndic, modification du règlement de copropriété …) ainsi qu'en cas de litige au sein même de la copropriété de votre immeuble ou autres structures (AFUL, ASL par exemple).
Conseil
Nous accompagnons nos clients dans tous leurs projets nécessitant l'obtention d'autorisation de la copropriété de l'immeuble ou autres organes (AFUL, ASL) notamment en matière de locaux à usage commercial.
A titre d'exemple, nous vous assistons dans la préparation de votre dossier à présenter à la copropriété et à la rédaction du ou des projets de résolutions à soumettre à l'ordre du jour des assemblées générales ordinaires ou spéciales.
Nous pouvons accompagner et représenter nos clients lors de la tenue des Assemblées générales de copropriété afin de s'assurer du parfait respect de leurs droits au sein de la copropriété.
Contentieux
Quelque soit l'usage (commercial, professionnel ou autres) nous représentons nos clients dans les procédures d'autorisation judiciaire de travaux après refus injustifié par l'Assemblée générale de copropriété.
Nous vous représentons également aux fins de contester les résolutions d'assemblées générales portant atteinte à vos droits.
Nous représentons nos clients dans le contentieux général du droit de la copropriété et par exemple au titre de la refacturation de charges de copropriété ou d'impayés de charges de copropriété par un co-propriétaire, de litige lié à l’usage des lots de copropriété, d'échange de lots entre copropriétaires, ou encore dans le cadre de nuisances subies dans le cadre de la copropriété (bruits, odeurs etc.)
Conseil
Nous accompagnons nos clients dans tous leurs projets nécessitant l'obtention d'autorisation de la copropriété de l'immeuble ou autres organes (AFUL, ASL) notamment en matière de locaux à usage commercial.
A titre d'exemple, nous vous assistons dans la préparation de votre dossier à présenter à la copropriété et à la rédaction du ou des projets de résolutions à soumettre à l'ordre du jour des assemblées générales ordinaires ou spéciales.
Nous pouvons accompagner et représenter nos clients lors de la tenue des Assemblées générales de copropriété afin de s'assurer du parfait respect de leurs droits au sein de la copropriété.
Contentieux
Quelque soit l'usage (commercial, professionnel ou autres) nous représentons nos clients dans les procédures d'autorisation judiciaire de travaux après refus injustifié par l'Assemblée générale de copropriété.
Nous vous représentons également aux fins de contester les résolutions d'assemblées générales portant atteinte à vos droits.
Nous représentons nos clients dans le contentieux général du droit de la copropriété et par exemple au titre de la refacturation de charges de copropriété ou d'impayés de charges de copropriété par un co-propriétaire, de litige lié à l’usage des lots de copropriété, d'échange de lots entre copropriétaires, ou encore dans le cadre de nuisances subies dans le cadre de la copropriété (bruits, odeurs etc.)
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