Baux professionnels
Négociation, conseil et assistance dans l’élaboration de contrats de baux et dans la rédaction d’actes pré-contentieux (congés, commandement de payer et/ou sommation, etc).
Conseil
En fonction de vos besoins, nous vous assistons et vous conseillons dès la négociation jusqu'à la signature des contrats de vos baux commerciaux, de vos baux dérogatoires et /ou de vos conventions d'occupation précaire.
A l'expiration contractuelle de votre bail commercial, nous nous chargeons de la négociation et de la rédaction de vos actes de renouvellement.
En cours de bail, l'une ou l'autre partie au bail a la possibilité de formuler une demande de révision du loyer à condition qu'une période de 3 années soit échue depuis la dernière fixation du loyer ou peut encore faire délivrer un congé à l'une des périodes triennales du bail et sous certaines conditions.
A l'expiration contractuelle du bail ou de sa tacite prolongation en fonction des objectifs de la partie pour laquelle nous intervenons, nous la conseillons puis l'accompagnons dans les choix qui s'offrent à elle selon qu'elle entend ou non offrir ou demander ou non le renouvellement de son bail.
Contentieux
Conseil
En fonction de vos besoins, nous vous assistons et vous conseillons dès la négociation jusqu'à la signature des contrats de vos baux commerciaux, de vos baux dérogatoires et /ou de vos conventions d'occupation précaire.
A l'expiration contractuelle de votre bail commercial, nous nous chargeons de la négociation et de la rédaction de vos actes de renouvellement.
En cours de bail, l'une ou l'autre partie au bail a la possibilité de formuler une demande de révision du loyer à condition qu'une période de 3 années soit échue depuis la dernière fixation du loyer ou peut encore faire délivrer un congé à l'une des périodes triennales du bail et sous certaines conditions.
A l'expiration contractuelle du bail ou de sa tacite prolongation en fonction des objectifs de la partie pour laquelle nous intervenons, nous la conseillons puis l'accompagnons dans les choix qui s'offrent à elle selon qu'elle entend ou non offrir ou demander ou non le renouvellement de son bail.
Contentieux
Retour