Publications 5 août 2020

La voie de l’action en révision à la baisse du loyer est fermée aux locataires de centres commerciaux puisque la majorité des baux qui les constituent contiennent des clauses recettes.

Publications 4 mai 2020

Mais cette expérience inédite pour l’ensemble de la planète doit nous obliger à réfléchir, sur un avenir commun et serein pour le commerce de détail et ce à l’aube de sa nécessaire réinvention.

Publications 24 avril 2020

Malgré l’émotion actuelle créée légitimement par la pandémie du covid-19, il convient de raison garder et de ne pas céder à l’hybris virale du moment, et à cet effet d’en revenir aux principes fondamentaux du droit.

Publications 31 mars 2020

L’article L. 145-14 du Code de commerce instaure dans sa rédaction une présomption, pour le locataire évincé, de perte de son fonds de commerce.

Publications 23 mars 2020

L’obligation du bailleur de centre commercial, relative au maintien d’un environnement commercial favorable, connaît-elle des évolutions marquantes ? A l’aune de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des juridictions du fond, il apparaît nécessaire de faire le point sur la question.

Non classifié(e), Publications 23 décembre 2019

En vingt-cinq ans, la jurisprudence portant sur la responsabilité des bailleurs en matière de commercialité a pris cinq virages, note le rédacteur dans cette remarquable somme sur une question qui, à l’heure des vaches maigres, prend une acuité particulière. Reste qu’au point où nous en sommes, nous voilà revenu en quelque sorte à la case […]

Non classifié(e), Publications 29 novembre 2019

« La vision par le législateur de l’antagonisme de certains intérêts des parties à un bail commercial occulte l’existence d’intérêts convergents. »

Publications 6 août 2019

Dans un second arrêt du 28 mars 2019, la cour d’appel d’Aix en Provence rappelle que pour qu’un préjudice soit indemnisé, encore faut-il en faire la demande.

Publications 29 juillet 2019

« Les preneurs doivent entreprendre un processus irréversible de départ avant de notifier au bailleur leur libération des locaux ».

Publications 17 juin 2019

Quand on touche une indemnité d’éviction et que l’on ne se réinstalle pas, comme promis, le propriétaire peut demander le remboursement de l’indu… et l’obtenir. Ce que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé, ce que la Cour de cassation vient d’entériner. Car l’autorité de la chose jugée ne joue pas, si des événements sont venus […]