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Publications 6 janvier 2021
Il en résulte, d’une part, de nouvelles obligations juridiques pour les parties générant un champ de négociation important entre bailleurs et preneurs et, d’autre part, de nouvelles obligations juridiques pour les rédacteurs de baux commerciaux.
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Publications 30 décembre 2020
La dépollution d’un site peut s’avérer très onéreuse pour l’exploitant, qui accepte au final d’en assumer les conséquences, lors de son départ.
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Publications 23 décembre 2020
La tempête sanitaire et la force majeure qui en découle n’exonèrent pas les preneurs de l’obligation de paiement de leurs loyers. Les juges le rappellent, les contrats doivent être exécutés de bonne foi.
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Publications 5 août 2020
La voie de l’action en révision à la baisse du loyer est fermée aux locataires de centres commerciaux puisque la majorité des baux qui les constituent contiennent des clauses recettes.
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Publications 4 mai 2020
Mais cette expérience inédite pour l’ensemble de la planète doit nous obliger à réfléchir, sur un avenir commun et serein pour le commerce de détail et ce à l’aube de sa nécessaire réinvention.
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Publications 24 avril 2020
Malgré l’émotion actuelle créée légitimement par la pandémie du covid-19, il convient de raison garder et de ne pas céder à l’hybris virale du moment, et à cet effet d’en revenir aux principes fondamentaux du droit.
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Publications 31 mars 2020
L’article L. 145-14 du Code de commerce instaure dans sa rédaction une présomption, pour le locataire évincé, de perte de son fonds de commerce.
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Publications 23 mars 2020
L’obligation du bailleur de centre commercial, relative au maintien d’un environnement commercial favorable, connaît-elle des évolutions marquantes ? A l’aune de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des juridictions du fond, il apparaît nécessaire de faire le point sur la question.
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Non classifié(e), Publications 23 décembre 2019
En vingt-cinq ans, la jurisprudence portant sur la responsabilité des bailleurs en matière de commercialité a pris cinq virages, note le rédacteur dans cette remarquable somme sur une question qui, à l’heure des vaches maigres, prend une acuité particulière. Reste qu’au point où nous en sommes, nous voilà revenu en quelque sorte à la case […]
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Non classifié(e), Publications 29 novembre 2019
« La vision par le législateur de l’antagonisme de certains intérêts des parties à un bail commercial occulte l’existence d’intérêts convergents. »
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