Non classifié(e), Publications 29 mars 2022

Il semble que la Cour de cassation ait souhaité, par un arrêt de sa troisième chambre civile du 13 octobre 2021, mettre un terme à ces divergences en adoptant une position de principe qui a le mérite de la clarté.

Publications 28 janvier 2022

Contrairement au film éponyme, ici ce n’est pas une bouteille de Coca-Cola qui sème le trouble dans la tribu des praticiens de baux commerciaux, mais l’article 1722 du Code civil.

Publications 29 septembre 2021

Elle nous en dit plus sur les enjeux et priorités des professionnels du droit. https://www.bsmart.fr/video/1418,37-smart-lex-jacquin-maruani  

Publications 20 septembre 2021

Le présent article a pour objet de faire une synthèse des difficultés rencontrées, ainsi que des solutions trouvées ou proposées.

Publications 10 août 2021

Le montant de l’indemnité d’occupation ne peut être utilement critiqué par le preneur, au motif que ce dernier “ne peut tirer argument de la violation par le bailleur de ses obligations pour diminuer le montant de l’indemnité d’occupation à laquelle il est tenu”.

Publications 10 mai 2021

Au vu de l’article 14 de la loi 2020-1379 du 14 novembre, Me Olivier Jacquin estime donc préférable d’insister sur la bonne foi entre les parties plutôt que s’attacher à une approche littérale d’un texte… Qui manque au passage singulièrement de clarté !

Publications 3 mai 2021

Gina MARUANI, Associée Fondatrice, nous en dit plus sur cette activité.

Publications 12 avril 2021

Dans ces deux arrêts, il a été retenu une perte du fonds de commerce comme assiette de calcul du préjudice au titre de l’indemnité principale d’éviction, alors que le preneur, dans la première espèce, s’était réinstallé, en cours de procédure, dans d’autres locaux et que le bailleur, dans la deuxième espèce, ne rapportait pas la […]

Publications 29 mars 2021

D. n°2020-1766, 30 déc. 2020, relatif aux bénéficiaires des dispositions de l’article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et portant sur les loyers et charges locatives : JO, 31 déc. 2020.

Publications 22 février 2021

Horrible année pour les acteurs du commerce et de l’immobilier de commerce. Impactés lourdement par le premier confinement et les tensions nées de cette situation inédite, certains avaient cru apercevoir une lueur d’espoir avec l’été et la reprise soutenue de la consommation. Le second confinement est venu balayer tous les efforts engagés de part et […]