Non classifié(e), Publications 23 décembre 2019

En vingt-cinq ans, la jurisprudence portant sur la responsabilité des bailleurs en matière de commercialité a pris cinq virages, note le rédacteur dans cette remarquable somme sur une question qui, à l’heure des vaches maigres, prend une acuité particulière. Reste qu’au point où nous en sommes, nous voilà revenu en quelque sorte à la case […]

Non classifié(e), Publications 29 novembre 2019

« La vision par le législateur de l’antagonisme de certains intérêts des parties à un bail commercial occulte l’existence d’intérêts convergents. »

Publications 6 août 2019

Dans un second arrêt du 28 mars 2019, la cour d’appel d’Aix en Provence rappelle que pour qu’un préjudice soit indemnisé, encore faut-il en faire la demande.

Publications 29 juillet 2019

« Les preneurs doivent entreprendre un processus irréversible de départ avant de notifier au bailleur leur libération des locaux ».

Publications 17 juin 2019

Quand on touche une indemnité d’éviction et que l’on ne se réinstalle pas, comme promis, le propriétaire peut demander le remboursement de l’indu… et l’obtenir. Ce que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé, ce que la Cour de cassation vient d’entériner. Car l’autorité de la chose jugée ne joue pas, si des événements sont venus […]

Publications 3 mai 2019

La méthode de fixation judiciaire des loyers de renouvellement des baux commerciaux présente un risque certain. Aussi importe-t-il d’attirer l’attention des praticiens sur la nécessité d’encadrer les modalités de fixation des loyers afin d’éviter un déséquilibre significatif dans la détermination du prix lors du renouvellement.

Publications 25 avril 2018

Le dernier arrêt, daté du 14 juin 2017, est l’occasion pour la cour parisienne de préciser que l’indemnité d’éviction d’une école qui s’est transférée dans des locaux équivalents en cours de procédure, sans perte conséquente de clientèle, ne doit porter que sur les indemnités accessoires, d’un commun accord entre les parties.

Publications 7 mars 2018

Dans un arrêt rendu le 7 juin 2017, la Cour d’Appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur les motifs de déplafonnement intervenus sur l’avenue Montaigne, dans le cadre de la détermination de la valeur vénale du droit au bail constituant dans l’espèce étudiée, le montant de l’indemnité principale d’éviction auquel pouvait prétendre un locataire.

Publications 7 février 2018

La Cour de Cassation bouscule la jurisprudence établie considérant que, si aucun commerçant ne peut être contraint d’adhérer ou de continuer d’adhérer à l’association du centre commercial, il est au moins redevable des services d’animation, de promotion et de représentation qu’elle lui procure. Il semble ainsi que, d’une certaine manière les droits de l’Homme permettent à celui-ci de se transformer en … passager clandestin.

Publications 13 décembre 2017

La procédure d’arbitrage est très peu utilisée en matière de fixation de loyer de renouvellement et de fixation d’indemnité d’éviction.
Cela paraît surprenant compte tenu de l’important développement actuel des modes alternatifs de règlement des conflits.