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  • Gazette du Palais : La méthode hôtelière actualisée : peut mieux faire !

    Publications 15 mars 2023

    La méthode actualisée de fixation du loyer du bail renouvelé en matière d’hôtels pose diverses difficultés au regard des critères retenus par la Compagnie des experts en immobilier commercial et d’entreprise (CEICE), qu’il conviendrait d’adapter pour tenir compte de la réalité du marché. Apparue en 2016, cette méthode actualisée soulève différentes problématiques quant aux critères […]

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  • Gazette du Palais : Indemnité d’éviction : la nécessaire actualisation de la valeur du droit au bail

    Publications 13 décembre 2022

    “S’agissant de réparer la perte du droit au bail, il faut prendre en compte, pour évaluer ce droit, les clauses et conditions contenues dans le bail.”

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  • Gazette du Palais : Ubu roi n’est pas mort

    Publications 9 septembre 2022

    Le preneur va bénéficier d’une rente de situation en cours de bail mais également d’une surindemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement.

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  • Argus de l’Enseigne : Droit de repentir : attention au départ !

    Publications 15 juin 2022

    En matière de bail commercial, lorsqu’un bailleur refuse le renouvellement du bail à son locataire, il doit, en principe, lui verser une indemnité d’éviction. Or, une telle indemnité peut s’élever à un montant auquel le bailleur ne s’attendait peut-être pas. Dans ces conditions, le texte prévoit une porte de sortie en donnant la possibilité au […]

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  • Gazette du Palais : L’indemnisation du locataire réinstallé en cours de procédure d’éviction : quand comparaison doit rimer avec raison

    Non classifié(e), Publications 29 mars 2022

    Il semble que la Cour de cassation ait souhaité, par un arrêt de sa troisième chambre civile du 13 octobre 2021, mettre un terme à ces divergences en adoptant une position de principe qui a le mérite de la clarté.

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  • Argus de l’Enseigne : L’usage abusif du 1722

    Publications 28 janvier 2022

    Contrairement au film éponyme, ici ce n’est pas une bouteille de Coca-Cola qui sème le trouble dans la tribu des praticiens de baux commerciaux, mais l’article 1722 du Code civil.

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  • interview télévisée de Gina MARUANI

    Publications 29 septembre 2021

    Elle nous en dit plus sur les enjeux et priorités des professionnels du droit. https://www.bsmart.fr/video/1418,37-smart-lex-jacquin-maruani  

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  • Gazette du palais juin 2021 : Le droit de préférence du locataire commercial : solutions et incertitudes

    Publications 20 septembre 2021

    Le présent article a pour objet de faire une synthèse des difficultés rencontrées, ainsi que des solutions trouvées ou proposées.

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  • Gazette du Palais juin 2021 : chronique de jurisprudence de fixation des indemnités d’éviction

    Publications 10 août 2021

    Le montant de l’indemnité d’occupation ne peut être utilement critiqué par le preneur, au motif que ce dernier “ne peut tirer argument de la violation par le bailleur de ses obligations pour diminuer le montant de l’indemnité d’occupation à laquelle il est tenu”.

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  • Argus de l’Enseigne : Les dix commandements de l’article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020

    Publications 10 mai 2021

    Au vu de l’article 14 de la loi 2020-1379 du 14 novembre, Me Olivier Jacquin estime donc préférable d’insister sur la bonne foi entre les parties plutôt que s’attacher à une approche littérale d’un texte… Qui manque au passage singulièrement de clarté !

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