A trop vouloir préciser, on précise mal parce que l'on ne précise pas tout ! Pour protéger par exemple les locataires, les dispositions prises pour permettre aux entreprises de passer le cap de la crise sanitaire entravent à l'excès toute action des propriétaires contre les mauvais payeurs - désormais privés de la clause résolutoire elle-même.

Au vu de l’article 14 de la loi 2020-1379 du 14 novembre, Me Olivier Jacquin estime donc préférable d’insister sur la bonne foi entre les parties plutôt que s’attacher à une approche littérale d’un texte… Qui manque au passage singulièrement de clarté !


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Olivier Jacquin

Publications

10 mai 2021

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