Ni responsables, ni coupables.

En vingt-cinq ans, la jurisprudence portant sur la responsabilité des bailleurs en matière de commercialité a pris cinq virages, note le rédacteur dans cette remarquable somme sur une question qui, à l’heure des vaches maigres, prend une acuité particulière. Reste qu’au point où nous en sommes, nous voilà revenu en quelque sorte à la case départ. Sauf stipulation expresse inscrite au bail, le propriétaire décline toute responsabilité en matière de commercialité – vacance comprise.
Seuls lui incombent la délivrance, l’entretien et la jouissance.


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Olivier Jacquin

Olivier Jacquin

Non classifié(e), Publications

23 décembre 2019

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