En concluant un bail commercial, le bailleur et le preneur ont décidé de faire une croisière du Vendée Globe ensemble.

La tempête sanitaire et la force majeure qui en découle n’exonèrent pas les preneurs de l’obligation de paiement de leurs loyers.

Les juges le rappellent, les contrats doivent être exécutés de bonne foi.


Télécharger

Olivier Jacquin

Olivier Jacquin

Publications

23 décembre 2020

One thought on “Argus de l’Enseigne : La force obligatoire des contrats et la force majeure à l’épreuve des vents Force 12

  1. Cher Maître,

    très bon article, très éclairant (ça c’est pour le phare)et en filant la métaphore maritime, voire régatière (vous en connaissez un bout (sic) en matière de navigation 🙂
    a vous lire, j’en déduis combien est grand, le décalage entre le discours officiel, relayé par les médias, et la réalité qui est énoncé par eux qui prononcent la loi.

    je profite de l’occasion, pour vous souhaiter de très belles fêtes de fin d’année.

    Bien à vous.

    Pascal Allahverdian

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *