Pollueur-payeur : tel est le grand principe imposant au dernier exploitant de procéder et de supporter le coût de la dépollution d'un site polluant.

La dépollution d’un site peut s’avérer très onéreuse pour l’exploitant, qui accepte au final d’en assumer les conséquences, lors de son départ.


Télécharger

Olivier Jacquin

Olivier Jacquin

Publications

30 décembre 2020

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *