Des dangers de la zone grise pour les deux parties, quand le propriétaire a envoyé un congé sans offre de renouvellement, que l'enseigne, en l'occurrence Centrakor, entreprend en cours de procédure des démarches pour libérer les locaux, et que, n'ayant pas forcément calculé le montant de l'indemnité d'éviction qu'il aura à verser, le bailleur fait jouer son droit de repentir. Parfaitement légal. Ce dernier peut alors se heurter au mur du "processus de départ" entrepris par son locataire. Réversible, il a gagné ; irréversible, il a perdu et doit payer. La frontière est fragile, comme en l'espèce (Cassation Civ., 15 décembre 2021, n°21-11634). Le bailleur avait eu gain de cause en appel, et avait finalement succombé devant la Haute cour.

En matière de bail commercial, lorsqu’un bailleur refuse le renouvellement du bail à son locataire, il doit, en principe, lui verser une indemnité d’éviction. Or, une telle indemnité peut s’élever à un montant auquel le bailleur ne s’attendait peut-être pas.

Dans ces conditions, le texte prévoit une porte de sortie en donnant la possibilité au bailleur de revenir sur sa décision et offrir finalement le renouvellement du bail à son locataire, à charge de régler l’ensemble des frais de l’instance que le preneur a été contraint d’exposer.


Télécharger


Olivier Jacquin

Publications

15 juin 2022

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.