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Argus de l'Enseigne : Les dix commandements de l'article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020

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  • Argus de l’Enseigne : Les dix commandements de l’article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020

    Publications 10 mai 2021

    Au vu de l’article 14 de la loi 2020-1379 du 14 novembre, Me Olivier Jacquin estime donc préférable d’insister sur la bonne foi entre les parties plutôt que s’attacher à une approche littérale d’un texte… Qui manque au passage singulièrement de clarté !

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    Publications 3 mai 2021

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