Le commerçant d'un centre commercial se retirant d'une association et ne payant pas ses cotisations est-il un passager clandestin ?

Publications 7 février 2018

La Cour de Cassation bouscule la jurisprudence établie considérant que, si aucun commerçant ne peut être contraint d’adhérer ou de continuer d’adhérer à l’association du centre commercial, il est au moins redevable des services d’animation, de promotion et de représentation qu’elle lui procure. Il semble ainsi que, d’une certaine manière les droits de l’Homme permettent à celui-ci de se transformer en … passager clandestin.