Nouveaux régimes dérogatoires ... en marche !

Publications 8 août 2017

Les nouvelles formes d’activités et d’usages commerciaux, portées par la révolution numérique, sont à l’étroit dans le cadre de la législation traditionnelle des baux commerciaux.

Cette étude propose de dresser un bilan des insuffisances actuelles et de dégager quelques pistes de réflexion pour une adaptation du régime légal.

Publications

A Paris (75008), 51 avenue Montaigne. Artère de haute commercialité de renommée internationale, à proximité du Rond-point des Champs-Elysées.